À consulter : le glossaire des termes juridiques athéniens (en anglais) et le lexique juridique (en français).

Naissance d’une justice : Dracon, Solon, Clisthène

Dracon (625 av. J.-C. environ)

Au VII^ème siècle, un législateur plus ou moins mythique, Dracon, brise la solidarité de la famille, sa suprématie, sa souveraineté, en imposant la suprématie de l’Etat et  son arbitrage :

1. Pour des raisons religieuses : le crime souille la cité entière, qui doit chercher le coupable et le punir, pour s’en libérer et éviter un châtiment collectif (cf. Sophocle, Oedipe-Roi)
2. Pour des raisons politiques : la vendetta maintient l’anarchie.
3. Dracon limite le nombre des combattants : duel judiciaire et co-juration (serments multiples : parents, amis, témoins jurent pour une des parties ; celle qui a obtenu le plus de serments a gagné) ; remise du jugement à l’opinion publique.
4. Il brise la solidarité des familles : seuls certains degrés de parenté peuvent poursuivre l’agresseur ; en cas d’homicide involontaire, le consentement d’un seul membre de la famille suffit pour faire rentrer d’exil le coupable. La peine est personnelle, sauf en cas de crime contre l’Etat ou contre les Dieux.
5. L’homicide involontaire et la légitime défense sont confiés aux Ephètes : le crime est désormais jugé selon ses mobiles et non plus seulement en lui-même. Il n’est plus seulement une affaire privée mais concerne la cité entière.

Solon (594 environ)

Solon institue des réformes très importantes :

• La liberté de tester : chacun dispose de ses biens à son gré s’il n’a pas d’héritier mâle légitime.
• Le premier venu peut demander satisfaction pour un tiers offensé : atteinte aux procédés de  composition entre familles ; renforcement de l’autorité et de la compétence de la justice d’Etat.
• Création du tribunal de l’Héliée, jury tiré au sort dans la masse des citoyens, sans distinction de fortune ou de classe.
• L’Aréopage, déjà affaibli au VII^ème siècle par la création des Ephètes, voit, par la naissance de l’Héliée son rôle amoindri. Il perd aussi le pouvoir de nommer les Archontes.

Clisthène (508-507)

• Création de 10 tribus, de 3 « trittyes » chacune : ville, côte, intérieur. Chaque trittye compte un certain nombre de dèmes (= cantons). La famille est effacée, comme les anciens groupements (phratries), soutiens du droit archaïque ;
• Création de la Boulè : 500 membres (50 par tribu, tirés au sort). Chaque groupe de 50 constitue une prytanie durant 1/10ème de l’année pour expédier les affaires courantes. La Boulè dure un an ; elle prépare les projets de loi (probouleumata), dispose du pouvoir législatif, gouverne la diplomatie, la guerre, les finances. La justice est l’une de ses attributions (eisangélies(= accusations extraordinaires), docimasies ou redditions de compte).
• L’Ecclésia et l’Aréopage ne sont pas transformés. Les Archontes sont toujours désignés tous les ans dans la première classe censitaire, mais :
  • En 487, les Archontes seront recrutés sur des listes élargies (500 noms) dans les deux classes supérieures.
  • création de l’ostracisme contre les menaces de tyrannie ;création de 10 stratèges élus 

Les principes

• Souveraineté absolue du peuple, mais quelques précautions ont été prises contre ses propres excès. C’est l’Héliée qui détient le pouvoir judiciaire. Celle-ci, contrairement à l’Ecclésia, représente une partie du peuple.
• La Grèce a ignoré le ministère public : si un crime est commis et que personne ne demande justice, nul ne pourra requérir pour l’ordre public ; il n’y a pas de procureur général.
• Distinction entre les « dikai » (actions privées) et les « graphai » (actions publiques).
  • δίκαι πρός τινα : procès civil ou commercial ; le demandeur peut se désister. S’il échoue, il devra donner des dommages et intérêts.
  • δίκαι κατά τινος : procès pénal.
    
  • γραφαί : actions publiques intentées par tout citoyen, moyennant le dépôt d’une caution modeste (parastasis), contre une loi ou proposition de loi. Les peines sont afflictives ou pécuniaires au profit du trésor. S’il y a acquittement, et que l’accusateur n’a pas obtenu 1/5^ème des voix, il paye une amende de 1000 drachmes.
    Quand la graphè a été engagée, le juge d’instruction rassemble les pièces à conviction, puis les Thesmotètes décident du nombre de juges et du  tribunal.
    
• Procédures extraordinaires : eisangélie, apagogè, endeixis (= flagrant délit), phisis (douane, commerce), probolè (poursuite contre des sycophantes, des violateurs de fêtes sacrées, ou contre ceux qui induisent volontairement le peuple en erreur). Mais surtout la graphè paranomôn, contre des lois préjudiciables, ou contre des magistrats (notamment stratèges)  lors de leur reddition de compte.
  • L’eisangélie : dénonciation d’un magistrat, pour corruption ou trahison, devant la Boulè ou l’ecclésia. Le dénonciateur était tenu de poursuivre la procédure jusqu’à son terme, sous peine d’amende ; le magistrat incriminé, s’il était reconnu coupable, était le plus souvent condamné à mort ; mais la plupart du temps, il prenait la fuite. Parmi les « eisangelies » célèbres figure celle lancée contre les généraux vainqueurs de la bataille navale des Arginuses : huit sur dix furent exécutés. Le « Glossaire des termes juridiques athéniens » définit ainsi l’eisangélie : eisangelia, pl. eisangeliai · Lit. “public announcement, laying of information”: a form of public indictment broadly corresponding to impeachment in the USA. It was available for use against any public official during or after his term of office (he would normally be suspended from office for the duration of the trial) or against any political leader who had made a public proposal. It seems that the case could be brought either directly to the ekklesia or else to the boule, and that the final hearing would take place either before the ekklesia or (more commonly, and in every known case after 360B.C.) before a dikasterion. Greek : εἰσαγγελία, εἰσαγγελίαι .

Litt. « annonce », « loi d’instruction » : une forme d’acte d’accusation publique correspondant largement à l’ impeachment aux Etats-Unis. On pouvait en user contre n’importe quel fonctionnaire public pendant ou après sa période d’activité (il était normalement suspendu de sa charge pour la durée du procès) ou contre n’importe quel chef politique qui avait fait une proposition publique. Il semble que l’affaire pouvait être portée directement à l’ekklesia ou bien à la boulè, et que l’audience finale avait lieu ou devant l’ekklesia ou (plus généralement, et dans toutes les affaires connues après 360 av. J-C.) devant un dikasterion.

• Cette justice a bien sûr des aspects archaïques, mais aussi novateurs : un citoyen est jugé par des citoyens, ce qui est le principe de nos jurys  actuels.

Les tribunaux

Les tribunaux de sang

L’Aréopage

C’est le plus vénérable et le plus ancien des tribunaux ; mais Clisthène, puis Ephialte (462), un démocrate proche de Périclès, le réduisent à des fonctions de moins en moins importantes. Des Archontes sortis de charge et nommés à vie jugent sans appel les meurtres avec préméditation. Ils peuvent condamner à mort, à la confiscation des biens ou au bannissement et ont à connaître les blessures, incendies volontaires….

Les Ephètes : 

51 juges, peut-être tirés au sort ; ils siègent en des lieux différents selon la nature du délit :

• au Palladion, pour les homicides involontaires, les meurtres d’étrangers ou d’esclaves, l’incitation au crime ; ils prononcent la mort ou l’exil sans confiscation, mais le condamné ne peut revenir en Attique que sur autorisation d’un parent du mort ;
• au Delphinion, pour des homicides jugés excusables par l’Archonte : prononcent le plus souvent l’acquittement ;
• au Phréattys (près du Pirée) : crimes commis par des individus déjà exilés pour crime involontaire. Le tribunal siège près du rivage, l’accusé se tient dans une barque. Acquitté il repart en exil ; sinon, il est condamné à mort.
• au Prytaneon, pour les meurtres dont le « coupable » est inconnu, ou est un objet ou un animal. Présidé par l’Archonte-roi, il fait jeter le « coupable » hors des frontières de l’Attique.

Ils se fondent sur des textes : ainsi au Palladion se trouve un texte de Dracon (632). Ils demandent souvent conseil à des  exégètes : cette justice a une connotation religieuse et archaïque.

Les tribunaux des dèmes et diaitètes

Les tribunaux des dèmes traitent les questions secondaires et remplacent les juges itinérants de Pisistrate. Ils jugent sans appel toute cause inférieure à 10 drachmes. Si le litige dépasse cette somme, le justiciable peut demander à être déféré devant le diaitète :juge de paix, arbitre qui propose une négociation. Si la conciliation est impossible, le dossier est envoyé à l’Héliée.

Les diaitètes sont plus de 100, divisés en 10 sections (une par tribu). Agés de 60 ans, ils ne peuvent refuser cette fonction, sous peine d’atimie.

Juridictions spécialisées

La Boulè et l’Ecclésia ont à juger les procès concernant la sûreté de l’Etat.
Il existe aussi un conseil de guerre.

Les nautodikai, institués à l’époque de Périclès, traitaient de l’usurpation du droit de cité et les procès maritimes. Ils furent supprimés en 397 et leurs attributions confiées aux Thesmotètes.

On connaît également de petites juridictions : les Astynomes pour les tapages nocturnes etc. qui sont très inférieurs à l’Héliée.

Les Onze

Magistrats chargés de la police : surveillance des prisons, application des sentences de mort, maintien de l’ordre dans les tribunaux (avec l’aide d’archers scythes).
Accusations contre ceux qui ont détourné des biens confisqués.
Arrestation et jugement des flagrants délits.
Un par tribu, tiré au sort, plus un.

L’Héliée

Pour siéger dans ce tribunal institué par Clisthène, il faut être athénien, de sexe masculin et âgé de 30 ans, ne pas être frappé d’atimie, et avoir manifesté de l’intérêt pour ces fonctions en se portant volontaire.(Ce qui est une nécessité, car, par exemple, les habitants du cap Sounion sont à une cinquantaine de km d’Athènes !). Aucune compétence n’est exigée. Les dèmes, à proportion de leur population, font des listes d’éventuels candidats, parmi lesquels les Archontes choisissent 600 noms par tribu – soit au total 6000 membres.]

Une fois désigné, l’héliaste prête serment. Cf. Démosthène, Contre Timocrate [texte très incertain, qui semble mêlé de préoccupations du IV^ème siècle] :

« On votera en conformité avec les lois du peuple et de la boulè […] On n’acceptera pas de présents… on ne prononcera pas l’abolition des dettes ni le partage  des terres, ni le rappel des bannis, ni des bannissements injustes. « 

L’Héliée est divisée en 10 sections de A à K ; chacune se voit attribuer par le sort un président. Chaque juge reçoit une tablette avec un nom et un numéro. Chaque section peut être divisée en « dikastéria » de 201 juges pour les affaires de moins de 1000 drachmes. Pour les affaires privées supérieures à 1000 drachmes : 401 juges ; pour les affaires publiques : 501 personnes ; pour les procès de haute trahison : 2001 personnes. Enfin, pour les affaires de sacrilèges, l’Héliée siège en session plénière : ce fut le cas pour le procès d’Alcibiade pour la mutilation des Hermès. Voir aussi le procès de Léogoras, père d’Andocide (sur  les Mystères, § 17).

L’Héliée ne juge pas les jours néfastes, ni les jours de fête. Les séances plénières sont très exceptionnelles. L’héliaste éventuel vient avant le jour pour être tiré au sort ; on ignore dans quelle section on sera envoyé, jusqu’à l’ultime tirage au sort : ce sont les Dieux qui désignent les juges ; et le justiciable ignorant jusqu’à la dernière seconde devant qui il va être déféré, toute vénalité des juges est impossible.

Qui siège à l’Héliée ? le salaire versé à l’héliaste (misthos héliastikos) est de 2 oboles jusqu’en 425, de 4 oboles ensuite, ce qui compense tout juste le manque à gagner. Le plus souvent, on retrouve à l’Héliée des désoeuvrés, des pauvres… ou des amateurs d’éloquence.

Valeur des jugements

les  documents datent du IVème siècle, moment où la proportion de prolétaires augmente. Pourtant, il y a des garanties de sérieux :

• Le procès est instruit par des magistrats : l’archonte-roi pour les homicides, l’archonte éponyme pour le droit privé, l’archonte polémarque pour les étrangers et les métèques, les thesmotètes pour tout ce qui touche au droit de cité. Tous les magistrats à « archè » (p. ex. les stratèges) ont un pouvoir judiciaire : les stratèges pour les fautes commises devant l’ennemi, les Onze pour les flagrants délits (ce sont également les Onze qui procèdent aux exécutions des coupables reconnus) ; d’autres magistrats s’occupent des affaires commerciales ; les « nautodikai », des problèmes de port, et des métèques usurpant le droit de cité. Enfin il existait des commissions  spécialisées.
• Puis les dossiers sont transmis aux Thesmotètes.

Procédure

• une plainte déposée par écrit devant 2 témoins est examinée par un magistrat pour savoir si elle est recevable. Si oui, le plaignant verse une somme (consignation des frais). L’on fixe la date d’inscription. Affichage et convocation des parties.
• Le magistrat convoque les deux parties qui prêtent serment ; le plaignant confirme sa plainte (il peut la retirer), puis chacun produit ses raisons et ses preuves ; aucun document ne sera accepté ensuite. Les pièces sont placées sous scellés (graphè) ou remises à l’arbitre (dikè). C’est l’ultime palier avant le jugement. S’il y a conciliation, le procès s’arrête ; sinon, l’arbitre transmet le dossier, après avoir dit  son sentiment, aux juges de l’Héliée.
• Les Thesmotètes donnent le programme et désignent les jurés. Le temps est fixé, le tribunal attribué à une section, accessible seulement aux jurés. Chaque session traite plusieurs dikai et une graphè.
• Le magistrat donne la parole à l’accusateur, puis l’accusé réplique. Chacun peut être assisté par un logographe (rédacteur professionnel, ancêtre de nos avocats) ; parfois même c’est celui-ci, ou un ami du plaideur, qui prononce le discours. Le temps de parole est limité par une clepsydre .
  

  Une clepsydre

  
  Quand on donne des preuves ou que l’on convoque un témoin, la clepsydre est arrêtée ; cf. Andocide, Sur les Mystères, § 13, 14, 15, 17) Aucun procès pourtant ne peut excéder 2 h 30.

• Aucune délibération après les plaidoiries.
  Au V^ème siècle, chacun passe devant la tribune du président et dépose dans l’une des deux urnes présentes son pséphos (caillou, d’où vote) ; au IV^ème siècle, chaque héliaste reçoit deux jetons, un pour voter, l’autre pour toucher son salaire. Or celui-ci est payé par les confiscations. Démosthène accusera les juges de se laisser corrompre… Mais en cas de corruption avérée, l’on risquait une « graphè » et une lourde condamnation.
• Les résultats sont alors proclamés. Acquitté, l’accusé est libre ; l’accusateur, en cas de graphè, paie une amende de 1000 drachmes  et est frappé d’atimie s’il a obtenu moins de 20 % des voix. En cas de dikè, il paie une indemnité à l’accusé,  soit fixée par la loi, soit par les juges après proposition des deux parties. Dans ce dernier cas, les juges ne peuvent choisir qu’entre les deux propositions. Cf. le procès de Socrate : l’accusation avait proposé la mort ; si Socrate avait accepté une peine raisonnable, c’est probablement ce que le tribunal aurait choisi. Mais il a proposé d’être « nourri au prytanée » (l’équivalent de notre légion d’honneur !). Il ne restait plus aux jurés que la proposition de l’accusateur…On note une tendance de plus en plus nette à accentuer la responsabilité personnelle par rapport à la responsabilité collective. Les récidivistes sont plus durement condamnés.

Les peines infligées

• peines afflictives : mort, bannissement, atimie, prison, servitude pénale (les deux dernières pour les étrangers), flagellation (pour les esclaves) ;
• peines pécuniaires : confiscation totale ou partielle des biens, amendes, dommages & intérêts ;
• peines infamantes : interdiction d’entrer dans les temples, privation de sépulture, inscription sur une stèle, imprécations (contre les sacrilèges).
• Le président ordonne au greffier d’établir l’acte de jugement qui, en cas de dikè, est remis au vainqueur pour faire exécuter le jugement, en cas de graphè, est donné aux archives. L’exécution est confiée aux magistrats (Onze, practores pour les peines pécuniaires…)
• Procédure par contumace (cf. Alcibiade, jugé alors qu’il a fui à Sparte) : l’accusé peut arrêter la procédure s’il se manifeste dans les deux mois et présente une excuse valable ; alors la procédure recommence.
• Anadikia : rétractation de jugement en cas de faux témoignage ou de fraude.
• Enfin, tout jugement peut faire l’objet d’un appel devant l’ecclésia.

Cette justice a fonctionné de manière satisfaisante jusqu’au IV^ème siècle.

Le droit athénien

Une évolution humaniste et démocratique

Le droit a évolué durant la période classique (480-338) ; mais il existe des disparates ; il s’enrichit au coup par coup sur la place publique ; des idées, comme la liberté individuelle face à l’oppression de l’Etat, deviennent des principes fermes. Les conditions économiques, le développement du commerce et de l’industrie créent des conditions différentes de celle du droit primitif, qui subsiste cependant en partie pour les grands crimes : ainsi le principe de la solidarité familiale. Cependant on s’achemine vers plus d’humanité. Ainsi, lorsque Thémistocle est victime d’une mesure d’exil, son fils peut rester à Athènes. On supprime la peine de mort pour les enfants des coupables. L’atimie collective disparaît après 403. La confiscation des biens tend à disparaître ; elle n’est plus cumulée avec d’autres peines, comme la peine de mort. Enfin, l’on peut échapper à celle-ci par l’exil volontaire. Même les esclaves sont protégés : un meurtrier d’esclave peut être exilé par le prytaneon.

Une inflation procédurière

• Tous les magistrats sont soumis à la reddition de compte à l’issue de leur mandat ;
• A la fin du Vème siècle, instauration de la « graphè paranomôn » : il s’agit d’une « action en illégalité », contre un magistrat ou un particulier qui veut proposer une loi contraire aux lois existantes ; tout citoyen peut donc attaquer les chefs, les politiques, ce qui paralyse l’exécutif. On dut prendre des garanties : ainsi, dans le cas d’une graphè paranomôn, l’accusateur qui perd son procès est frappé d’atimie. Mais cela garantit aussi l’indépendance par rapport au gouvernement.

Au IV^ème siècle, les procès se multiplient : la guerre du Péloponnèse a appauvri la population, notamment à cause de la tactique désastreuse de Périclès, qui, enfermé dans les Longs-Murs, a laissé dévaster la terre attique. Les champs sont en friche, la spéculation foncière fait rage, accentuant la concentration de la propriété et la paupérisation du peuple. Celui-ci cherche un appoint dans la vie politique : multiplication des procès, apparition de la sycophantie : si l’accusé est condamné, et ses biens confisqués, une partie en revient à son accusateur, l’autre aux juges. Le IV^ème siècle est celui des orateurs attiques…